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Financer votre séjour

Financer votre entrée en EHPAD

L’accueil en maison de retraite médicalisée Korian est une solution d’accompagnement permanente ou de courte durée de la personne âgée en perte d’autonomie. Quand il est permanent, ce choix de prise en soin s’accompagne d’un déménagement du domicile et d’une évaluation des capacités financières de la personne accueillie.

L’entrée en maison de retraite médicalisée bien préparée suppose d’évaluer votre budget et d’attribuer vos dépenses et vos ressources financières différemment. Les incidences majeures portent sur les dépenses liées à l’hébergement, le statut fiscal, les aides sociales, la prise en charge médicale et les assurances.

Les aides liées au droit au répit de l’aidant soutiennent le financement des séjours de courte durée.

 

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Une maison de retraite médicalisée - autrement appelée EHPAD - est en fait un nouveau « chez soi » qui procure :

  • L’assistance nécessaire à la vie quotidienne, totale ou partielle pour compenser la perte d’autonomie et une aide pour l’accomplissement des gestes de la vie courante ;
  • Un accès à des soins médicaux ;
  • Un accès à des activités de la vie sociale et à des animations adaptées.

En toute logique, les coûts d’une maison de retraite s’articulent autour de ces trois postes :

  • Le tarif hébergement d’une Maison Korian : il regroupe l’accueil hôtelier, la restauration, l’entretien, et plus généralement les loisirs et animations proposés. Ce tarif jour comprend donc la chambre solo ou duo, la pension complète pour cinq repas, la jouissance des salons et pièces de vie communes et les nombreuses animations.
  • Le tarif dépendance : il correspond au coût de l’assistance pour prendre en charge les effets de la dépendance en fonction du GIR.
  • Les frais médicaux : le coût des soins médicaux est directement pris en charge par l’assurance maladie et n’est donc pas à prévoir au budget.

Il existe différentes aides financières pour soulager les résidents et leurs proches.


Les différentes aides pour l’entrée en maison de retraite

1. L’Aide Personnalisée au Logement connue sous l’acronyme APL

Principe :

L’APL est une allocation venant en support des dépenses liées au logement.

Pour les séjours permanents, la maison de retraite médicalisée devient votre nouveau domicile. A ce titre, certaines aides peuvent être sollicitées. Dans le même temps, du point de vue fiscal, l’établissement devient votre résidence principale. Ce point est à prendre en compte si vous êtes propriétaire, ou pour les enfants qui participent financièrement à vos frais d’hébergement et dépendance.

Critères et conditions d’éligibilité à l’APL :

L’APL est attribuée sous conditions de ressources, les revenus des personnes âgées sont étudiés par la CAF (Caisse des Allocations Familiales) et ne doivent donc pas excéder certains seuils.

Montant de l’APL pour EHPAD

Le montant n’est pas fixé à l’avance mais étudié au cas par cas. La CAF détermine le montant alloué à la personne âgée en fonction de trois critères :

  • Les ressources financières de la personne accueillie en établissement ;
  • Le coût d’hébergement journalier de l’établissement ;
  • Le lieu d’implantation de la maison de retraite médicalisée.

Le site internet de la CAF permet de faire une simulation des droits à l’APL.

Obtenir l’APL pour une personne accueillie en EHPAD

Télécharger le formulaire de demande d’allocation logement personnalisée et adresser le dossier à la CAF dont dépend la personne âgée qui sollicite une aide au logement pour financer le séjour en EHPAD.

2- L’Allocation Logement Sociale (ALS)

L’Allocation Logement Sociale (ALS) est une autre aide au logement. L’ALS est attribuée par la CAF notamment aux personnes âgées ou handicapées sous condition de ressources. Elle est non cumulable avec l’APL. Il n’est pas nécessaire que les EHPAD soient conventionnés.

Estimez vos droits aux aides au logement avec la CAF.


Aides personnes âgées prise en charge dépendance

3- Les réductions d’impôts pour personne âgée en perte d’autonomie

Depuis la loi de finances de 2006, l’Etat accorde une réduction d’impôts égale à 25% des dépenses annuelles pour le logement en EHPAD. A ce titre, et conformément à l’article 199 du Code Général des Impôts, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison des dépenses supportées afférentes à la section dépendance et aux frais d’hébergement conjointement. Ces réductions, doivent être déduites d‘autres subventions perçues type APA.

L’Etat a considéré que cette réduction d’impôts s’appliquait au résident lui même s’il s’acquitte des règlements de son séjour en EHPAD, ou bien aux parents qui le soutiennent financièrement. 

Critères et conditions d’éligibilité à la réduction d’impôts EHPAD résident et famille

  • Etre fiscalement domicilié en France ;
  • Héberger effectivement une personne âgée dépendante en EHPAD ;
  • Honorer les factures et conserver les justificatifs ;
  • Déclarer les sommes versées à l’EHPAD.

Montant de la réduction d’impôt pour l’hébergement en EHPAD

Cette réduction d'impôt est égale à 25 % de vos dépenses - déduction faite de l’APA - retenues dans la limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée.

Au bout du compte, votre réduction d’impôts maximale sera de 2 500 € par personne hébergée en EHPAD en année pleine.

La déduction interviendra en année N+1 sur le foyer fiscal du résident ou celui des parents qui s’acquittent des dépenses.

4 - La carte d’invalidité

Principe 

La dépendance est une forme de handicap qui s’acquiert avec l’avancée en âge. Cette perte d’autonomie peut être physique ou psychique. Le corps médical se prononce sur le « taux d’incapacité » de la personne en perte d’autonomie. Toute personne dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80% peut demander sa carte d’invalidité qui ouvre des droits à un aménagement fiscal ou à des exonérations diverses :

  • Demi-part supplémentaire pour le détenteur de la carte d’invalidité ;
  • Exonération de redevance audiovisuelle ;
  • Réduction des taxes foncières ou locatives sous conditions de ressources. 

Critères et conditions pour l’obtention de la carte d’invalidité

  • La personne âgée doit être reconnue comme ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% ;
  • Le formulaire de demande est à télécharger ou à retirer auprès de la mairie du lieu de résidence de la personne âgée ;
  • Le médecin traitant produit le certificat médical.

5 - Les aides à la prise en charge de la dépendance en maison de retraite médicalisé

Principe

La dépendance s’acquiert, et potentiellement s’aggrave avec l’avancée en âge. La dépendance relève des politiques d’aides à l’autonomie. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière en faveur des personnes en perte d’autonomie attribuée par les services du Conseil Départemental. L’APA est destinée à couvrir une part des dépenses de toute nature concourant à l’autonomie des personnes âgées. On considère qu’il y a perte d’autonomie à partir du moment où les personnes âgées ont besoin d’aide pour accomplir des tâches essentielles de la vie, ou si elles ont besoin d’une surveillance régulière. Le degré de perte d’autonomie est porté sur une échelle nationale dite « grille AGGIR » qui compte six échelons : du Gir 6 où la personne est autonome pour les actes de la vie courante au Gir 1 où la personne a besoin d’une assistance complète dans les actes de la vie quotidienne (aide au repas, toilette, aide dans les déplacements).

Pour aller plus loin et comprendre la perte d’autonomie.

La facture mensuelle des Maisons Korian détaille le poste de dépenses lié à la prise en charge de la dépendance. L’APA est donc une aide destinée à acquitter tout ou partie du tarif dépendance de la structure d’accueil.

 

Le tarif dépendance et l’APA : du changement en perspective

Aujourd’hui

Les tarifs dépendance de chaque établissement sont fixés chaque année par le Conseil Départemental.

Chaque établissement applique trois tarifs dépendance :

  • Un tarif pour les personnes les plus dépendantes en Gir 1 ou 2 (le plus élevé) ;
  • Un pour les personnes semi-valides en Gir 3 ou 4 ;
  • Un tarif pour les personnes encore valides en Gir 5 et 6 (le moins élevé).

Le tarif  dépendance en établissement est en grande partie ou totalement couvert par l’APA.

A partir de 2018, les montants des APA (GIR 1 à 4) des résidents seront versés directement à l’établissement.

Concrètement à partir de 2018, les résidents/familles ne s’acquitteront que du ticket modérateur (GIR 5/6 en moyenne entre 4 et 6 € par jour et sans condition de ressources). 

 


Critères et conditions pour l’obtention de l’APA

  • L’APA est attribuée sous conditions d’âge : minimum 60 ans ;
  • L’APA est attribuée sous conditions de perte d’autonomie caractérisée par une évaluation AGGIR avec un classement en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 ;
  • Le demandeur doit résider de façon stable et régulière en France et être en séjour régulier s’il est étranger ;
  • Pour certains départements, le montant de l’APA est calculé en fonction des ressources de la personne âgée.

Court séjour en Maison Korian et droit au répit de l’aidant

Le droit au répit entre dans le cadre du plan d’aide de l’APA à domicile. Il prend en charge les dépenses supplémentaires liées à la perte d’autonomie tant à domicile qu’en maison de retraite médicalisée. Quand la personne âgée dépendante préfère rester à domicile, sa famille ou ses proches l’accompagnent et prennent en charge les actes de la vie courante à sa place. On appelle communément ces personnes des « aidants ». La typologie des « aidants » est vaste. Un aidant peut être le conjoint - qui est lui aussi touché par l’âge mais différemment - ou bien des descendants, voire des proches. Les aidants par leur dévouement ont besoin de repos, de temps, de répit ou de temps de pause. Sur les seules épaules d’un aidant repose la vie de deux personnes. Les aidants doivent être protégés et soutenus.

 

La loi d’adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV) a ainsi créé un « droit au répit de l’aidant ». Ce droit finance notamment des journées d’accueil de jour ou des séjours temporaires en maison de retraite médicalisée. Ce financement spécifique d’aide au court séjour en Maison Korian peut être aménagé dans le plan d’aide APA à domicile.

A noter que certaines caisses de retraite attribuent aussi des aides dans le cadre de ce très récent droit au répit de l’aidant. 


Assurances dépendance

Les contrats d’assurances liés à la dépendance

Pour compenser les aléas liés à allongement de l’espérance de vie, et la progression de la maladie d’Alzheimer, les compagnies d’assurances ont développé des contrats pour assurer le risque de dépendance. Les personnes qui souscrivent cette assurance dépendance perçoivent une rente ou un capital en cas de perte d’autonomie. Cette ressource financière viendra en support des dépenses liées à la dépendance, comme le séjour en maison de retraite médicalisée par exemple. L’assurance dépendance prévoit généralement quelques services complémentaires d’assistance, d’information, de prévention et de conseil. De multiples compagnies proposent ces contrats qui peuvent aisément être souscrits avant 70 ans. Les particuliers ont donc le choix d’anticiper leur avancer en âge. 

A noter : les compagnies d’assurances ont envisagé le cas où l’assuré ne serait pas en mesure de demander lui-même la mise en œuvre de ses propres garanties d’assurance dépendance. Il est donc utile et nécessaire de prévenir les proches de l’existence du contrat. Les aidants pourront ainsi activer le contrat en cas de dépendance avérée, y compris en cas de troubles cognitifs.

Le financement : parlons-en

Bien financer le séjour en Maison Korian est affaire de spécialistes. Les équipes Korian des établissements sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

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